Les principaux acteurs de l'Internet en France, dont Facebook, Google ou Dailymotion, vont déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d'état contre un décret les obligeant à conserver pendant un an les données personnelles de l'internaute. Au total, plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, sont parties prenantes à cette démarche, annoncée mardi à Paris par l'Association fran?aise des services internet communautaires (Asic), qui les regroupe.
"L'Asic engage un recours devant le Conseil d'état contre le décret de conservation des données de connexion", a déclaré Beno?t Tabaka, secrétaire général de l'Asic, lors d'une conférence de presse. Le décret visé était paru début mars au Journal officiel. Il oblige sites d'e-commerce, plates-formes de vidéos/musique en ligne ou gestionnaires de bo?tes e-mail à conserver "les noms et prénoms", "les adresses postales associées", "les pseudonymes utilisés", "les adresses de courrier électronique ou de compte associées", "les numéros de téléphone" de leurs clients et, surtout, "le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier".
Ces informations doivent être conservées pendant un an et peuvent leur être réclamées dans le cadre d'enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l'Urssaf. Le recours sera déposé demain, mercredi, a précisé Beno?t Tabaka. "Plusieurs éléments posent problème. Par exemple, il n'y a pas eu de consultation de la Commission européenne", a-t-il poursuivi lors de la conférence de presse. "C'est une mesure qui nous choque, cette obligation de conservation des mots de passe et leur transmission aux services de police", a-t-il expliqué.
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